Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 17 avril 2001
Élections

La voie paraît ouverte pour convoquer les électeurs pour l'élection présidentielle avant les législatives

Les sénateurs devraient se contenter ce 17 avril d'un ultime baroud d'honneur lors de la discussion en nouvelle lecture du texte inversant le calendrier électoral de 2002 - plaçant la présidentielle avant les législatives - avec une intervention "solennelle" des présidents des groupes de la majorité sénatoriale de droite. Ainsi, cette proposition de loi, voulue par le Premier ministre Lionel Jospin et dénoncée par le président Jacques Chirac, devrait être définitivement adoptée le 24 avril prochain à l'Assemblée nationale. "Il n'y aura pas d'opération lenteur pour cette nouvelle lecture comme cela avait été le cas en première lecture en janvier-février", a affirmé à l'AFP Josselin de Rohan, président du groupe RPR, à la veille de la discussion. En première lecture, le RPR avait été le fer de lance d'une interminable course de lenteur confinant à l'obstruction, une méthode peu habituelle au Palais du Luxembourg, avec plus de trente heures de discussion générale étalées sur plus de trois semaines. Le président de la Commission des lois Jacques Larché (Seine-et-Marne) a exprimé le même avis. "Je ne pense pas que nous recommencerons une opération lenteur. On l'a fait une fois. C'est bien", a-t-il dit à l'AFP. "Le Conseil constitutionnel aura à vérifier si la loi organique concerne ou non le Sénat. En cas de réponse positive, il aurait fallu obtenir un vote conforme des deux Assemblées et non pas laisser le dernier mot aux députés", a-t-il observé. Après leur longue guérilla, les sénateurs RPR et RI avaient ajouté, par amendement, dans le texte des mesures concernant les inéligibilités parlementaires en estimant que de ce fait la proposition de loi devenait relative au Sénat et nécessitait donc un accord par navettes entre le Sénat et l'Assemblée nationale. La discussion prévue, selon l'ordre du jour, le mardi 17 avril pourrait déborder sur le mercredi, indique-t-on de sources sénatoriale et gouvernementale. Et, le 24 avril, les députés devraient approuver le texte par un ultime vote. Ainsi, et sauf changement de dernière minute, la voie paraît ouverte pour convoquer les électeurs pour l'élection présidentielle avant les législatives, contrairement au calendrier actuel consécutif à la dissolution de 1997. <s

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